Une entreprise, quelle que soit sa taille, a l’obligation de s’acquitter de charges fiscales. En Afrique, plusieurs pays adoptent des dispositions pour assouplir et alléger l’impôt aux startups. Tour d’horizon.
La Tunisie, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Togo, ou encore le Bénin… dans ces pays, les mesures fiscales proposées aux startups diffèrents. Sur le continent, les jeunes pousses sont généralement soumises au régime fiscal commun tout en bénéficiant de quelques avantages. Mais certains pays vont plus loin pour favoriser l’émergence de startups prometteuses, en proposant des mesures incitatives, comme des exonérations d’impôts pendant les premières années d’activité.
Le dégrèvement fiscal
Pays pionnier sur le continent, la Tunisie a mis en place un système fiscal qui donne du souffle aux startups. Lancé en 2019, le Startup Act est un modèle pour l’ensemble du continent. Il prévoit notamment la labellisation des startups. A ce jour, près de 250 startups ont été labellisées dans le pays. Ainsi, au sens du code des douanes tunisien, les startups sont considérées comme des sociétés agrées, c’est-à-dire des entreprises dispensées d’impôts sur les marchandises importées. Par ailleurs, elles sont exonérées de l’impôt sur les sociétés et bénéficient d’une prise en charge par l’Etat des charges sociales salariales et patronales.
Au Sénégal aussi, le Startup Act, entré en vigueur le 28 décembre 2019, propose des mesures incitatives. Les startups sont exonérées pendant trois ans d’impôts sur les sociétés et de cotisations liées à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE), à compter de la date de création de l’entreprise. Par ce fait, l’Etat sénégalais accorde un coup de pouce aux entreprises naissantes et innovantes. Ce qui, sans doute, va favoriser l’éclosion de l’écosystème.
Les startups en Côte d’ivoire bénéficient elles aussi d’atouts fiscaux qui attirent. Le Code Général des Impôts contient des mesures avantageuses, comme par exemple l’octroi d’un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition des brevets et procédés de fabrication. Par ailleurs, les startups bénéficient d’une exonération de tous impôts et taxes, sous réserve du paiement d’une redevance annuelle de 2,5% sur le chiffre d’affaires (CA) annuel et, à partir de la 6e année d’activité, d’un impôt annuel de 1% du chiffre d’affaires.
La défiscalisation partielle
Mais cette soutenabilité des startups par des exonérations n’est pas en vigueur partout sur le continent. Au Bénin, ces entreprises innovantes ne bénéficient pas d’un traitement fiscal particulier ni de cadre légal spécifique. Il y a plutôt une tendance à les confondre avec les autres petites et moyennes entreprises nouvellement créées. Du coup, les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les startups sont ceux accordés de façon générale.
Selon la loi de finances 2021, les entreprises créées cette année sont exonérées d’impôts jusqu’à l’année prochaine. Par contre, elles sont astreintes au paiement de certaines redevances. Pour les startups anciennement créées, un minimum d’impôt est exigé, et ceci en fonction du chiffre d’affaires. Idem au Togo, où une exonération fiscale est accordée aux entreprises pendant la première année d’activité.
Une question de volonté politique
D’où la nécessité pour les décideurs politiques d’inscrire davantage la question du développement des startups et en particulier, du régime fiscal adaptable pour faciliter leur éclosion. Certes, la machine est en marche, en témoigne la création d’un ministère consacré aux petites, moyennes entreprises et aux startups dans plusieurs pays africains.
L’allègement et l’assouplissement d’impôts semblent être le modèle adopté dans de nombreux pays du continent. Des efforts restent pourtant à consentir par les Etats africains pour soutenir davantage les startups. Les atouts fiscaux qui sont accordés sont insuffisants. Plusieurs autres difficultés, comme l’accès au financement, asphyxient les startups.
Pour y pallier, les gouvernements africains peuvent se porter comme des clients des startups en leur réservant une part des commandes publiques. D’ailleurs, l’Union Africaine, dans son document intitulé : « Promouvoir l’entreprenariat des jeunes » paru en 2020, propose aux gouvernements d’employer et soutenir un financement intelligent et efficace pour les startups. A ce titre, il est écrit que : « Les gouvernements peuvent catalyser la promotion de l’entrepreneuriat chez les jeunes en réduisant les obstacles et en créant un écosystème entrepreneurial favorable. Un tel écosystème entrepreneurial pourrait inclure le capital humain, la culture entrepreneuriale et les réseaux de soutien qui interagissent en collaboration. Ces éléments favorisent le développement et la croissance des entreprises innovantes ».
Materne Aguessy
