L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), a réduit de 10 et 20% le coût du dépôt des dossiers, a supprimé les pénalités à payer pour la rectification des informations et annonce la digitalisation de ses services en ligne. Un pas en avant pour mieux protéger les marques sur le continent africain.
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) allège le coût des demandes pour la protection des marques en Afrique. Dès 2022, pour toute marque qui souhaite être protégée, il faudra débourser un montant de 360 000 francs CFA, indépendamment du fait que la marque soit en couleur ou pas. Soit une réduction de 90 000 pour les marques en couleurs et 40 000 francs pour celles qui ne le sont pas. Jusqu’en décembre 2022, pour une demande de labélisation d’une marque en couleur, il fallait dépenser 450 000 francs CFA et pour celles en noir sur blanc 400 000. Cette décision de baisser de 10 et 20 % le prix de la taxe de dépôt permettra aux entrepreneurs des 17 Etats membres de l’institution panafricaine de protéger leurs créations à un coût plus accessible pour une durée de 10 ans.
Bien plus, l’OAPI a également décidé d’annuler le paiement de la taxe imposable en cas d’erreur sur l’écriture d’une marque. « Il y a d’autres changements : autrefois, quand vous déposiez la marque, si vous faisiez une erreur d’écriture, pour corriger cela, il fallait payer des taxes. Désormais, tout cela est annulé, ça n’existe plus », ajoute l’organisation.
Demandes en ligne
Toujours dans le but de rendre accessibles ses services à un plus grand nombre, l’organisation annonce aussi la mise en place d’une infrastructure qui permet de faire les demandes de protection des marques en ligne à la fois auprès des structures de liaison (situées dans les pays membres) et des mandataires (intermédiaires entre les personnes qui veulent protéger des marques, mais dont l’activité se trouve hors des pays des États membres).
Une aubaine donc pour les nombreuses marques africaines qui, du fait d’une ou de plusieurs tracasseries, peinent à protéger leurs créations.
Institution panafricaine, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle compte 17 membres, et le siège est situé à Yaoundé, capitale du Cameroun. Elle est chargée de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance des titres de protection des droits de propriété industrielle.
Canicha Djakba
