Le parlement marocain a adopté, le 10 février 2021, la loi régissant le financement collaboratif des projets, un nouveau mode d’accompagnement des jeunes entreprises à fort potentiel.
Au Maroc, le jeune entrepreneur aura désormais moins de tracasseries pour accéder à une source potentielle de financement, le crowdfunding, ou financement participatif. Depuis le 10 février 2021, cette pratique est désormais encadrée par la législation marocaine.
En examen au parlement depuis 2018, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif a été adopté par la Chambre des représentants. « Ce nouveau cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent », renseigne la note de présentation signée du ministre marocain de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun. Le nouveau projet serait, selon le ministre, une émanation de la volonté des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets, à accompagner le développement économique et social et à canaliser l’épargne collective vers de nouvelles opportunités.
Régulation, encadrement et protection
Les dispositions abordées dans le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif au Maroc ont essentiellement trait à la régulation de ce secteur d’activité. Elles abordent notamment les conditions de création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), la définition du dispositif d’agrément des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC), la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC et la définition des engagements et des obligations de la SFC en matière d’information du public, de publicité et de reporting. En gros, ledit projet fixe des règles de vérification préalables pour les projets à financer. Il dresse aussi les mesures de sécurisation des transferts et de protection des données des contributeurs et le plafonnement des montants à lever, en fonction du type de financement collaboratif adopté, par projet et par contributeur.
Des jeunes à l’initiative du projet
Si les textes d’application de cette loi restent attendus, son adoption représente déjà une victoire, car le chemin a été long, notamment pour les inspirateurs du projet.
A l’initiative de la nouvelle loi, un groupe de jeunes menés par Mehdi Megzari, associé du cabinet d’avocats Sayarh Menjra et promoteur du crowdfunding au Maroc. Avec son équipe, ils ont mis sur pied dès 2012 un comité de travail pour mener des réflexions sur l’encadrement juridique du crowdfunding au Maroc. Grâce à l’appui de partenaires, ils ont organisé en 2016 un colloque « Crowdfunding, catalyseur de l’innovation et de l’entrepreneuriat » et ont pris par ailleurs contact avec le gouvernement. Le sujet conquiert les pouvoirs publics qui, par le biais du ministère des Finances, mènent des réflexions et déposent en mars 2018 une ébauche de la loi n 15-18 au parlement. En août 2019, le projet de loi est approuvé en conseil de gouvernement et un an plus tard, la loi est adoptée.
Crowdfunding, mode d’emploi
Financement participatif, financement collaboratif, ou tout simplement crowdfunding, peu importe sa dénomination, il s’agit du même principe. Le porteur de projet va sur sur une plate-forme de crowdfunding, c’est-à -dire un site qui sert d’interface entre lui et les potentiels investisseurs de manière transparente. Sur ce site, il présente et défend son projet, notamment sa plus-value sur le marché. Il décline ses attentes qui sont, soit le besoin de financement par prêt, soit par l’investissement, le capital ou le don. Le public, constitué de tous types d’investisseurs, évalue son offre et se décide. Ce sont généralement de faibles montants, accessibles à tous, notamment aux proches, famille et amis.
Un marché estimé à 2,5 milliards de dollars en Afrique
Le crowdfunding se développe à travers le monde depuis une dizaine d’années. En Afrique, le train tarde à partir, et ce du fait notamment, de l’implication assez faible des pouvoirs publics dans son développement. Conséquence, très peu de pays africains disposent de cadres légaux pour cette activité, pourtant promise à un bel avenir. La Banque mondiale estime à 2,5 milliards de dollars le potentiel de ce marché d’ici 2025. C’est-à- dire le rôle que peut jouer le crowdfunding dans l’émergence et le développement des start-ups africaines ! Pour le vérifier, pas besoin d’attendre 2025. Les cas de réussite se multiplient. Au Cameroun par exemple, l’entrepreneur Olivier Madiba a réussi à lever 250 millions de francs CFA, soit 350 000 dollars, auprès de 258 actionnaires en 2019, grâce au crowdfunding. Un financement participatif qui a permis à sa start-up Kiroo Games, de mettre sur le marché d’Amazon la bande dessinée Orion. Aujourd’hui, le jeune Camerounais revendique 394 actionnaires, et fait son entrée dans les jeux vidéo pour mobiles. Ce succès a poussé le gouvernement camerounais à se pencher sur ce mode de financement. Un atelier dédié avait été organisé en février 2020 et promesse de promotion de ce secteur avait été faite.
En Afrique Du Sud, l’activité est déjà fortement implantée. Le pays abrite de grands acteurs du crowdfunding en Afrique, parmi lesquels UpriseAfrica, Thundafund et Lulalend. Thundafund compte à son actif plus de 1200 projets financés, pour environ 3 millions de dollars.
Canicha Djakba
