Fiscalité : les mesures incitatives pour les startups camerounaises

On est loin d’un startup act comme c’est le cas en Tunisie ou au Sénégal, mais il faut le dire, au Cameroun, il existe tout de même une panoplie de mesures prises par le gouvernement en vue d’inciter les entrepreneurs à la création et au développement des startups. Il faut, pour ce faire, se référer à la loi de finances de décembre 2020 pour découvrir ces avantages que réserve l’Etat aux promoteurs des startups au Cameroun.

Une startup est par définition une jeune entreprise généralement spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication, dotée d’un fort potentiel de croissance et nécessitant d’importants moyens financiers pour son développement. Partant de ce principe, des start-up, il y en a des milliers au Cameroun. Ce qui fait du pays un hub en Afrique centrale et l’un des plus importants sur le continent. Kiroo games, Himore medical (constructeur du Cardiopad), Sellamquick…elles sont nombreuses et leur potentiel ne se discute pas. C’est donc en vue de stimuler un écosystème favorable à leur éclosion, leur croissance et leur développement que depuis quelques années, les startups sont de plus en plus prises en compte dans la politique de développement du pays, avec notamment des mesures incitatives en leur faveur. La loi camerounaise qui consacre ces mesures est la loi de finances 2021, reprise dans celle de 2022.
Des avantages fiscaux, d’une consistance croissante, sont accordés aux jeunes entreprises, soit à leur création, soit dans les premières années de leur fonctionnement, soit par secteur d’activité. Mais à côté des avantages fiscaux ainsi consentis aux jeunes entreprises, les startups innovantes bénéficient d’un régime fiscal encore plus incitatif dans la loi de finances 2021.

Les startups innovantes sont exonérées de tous impôts

Dans la série des mesures prises pour favoriser la relance de l’économie fortement ralentie par la crise sanitaire liée à la Covid-19, la loi de finances 2021 consacre un sous-titre aux « Mesures relatives à la promotion de l’économie numérique ». La loi de finances fixe ainsi l’étendue de ces avantages fiscaux, tout en subordonnant leur application à certaines conditions minimales.

De fait, la loi de finances 2021 concède une exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances à l’exception des cotisations sociales aux start-up innovantes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication en phase d’incubation, celle-ci ne pouvant excéder cinq (05) ans dans le code général des Impôts.
Après la phase d’incubation, la cession de la startup se voit appliquer un taux réduit de 10% sur la plus-value réalisée, tel que le spécifie l’article 124 du Code général des Impôts, de la loi de finances 2021. Pendant une période de 05 ans, dans la phase d’exploitation, la startup numérique bénéficie de l’exonération de la patente ; des droits d’enregistrement en cas de prorogation ou augmentation du capital et des charges fiscales et patronales sur les salaires, excepté celles dues à la CNPS.

Des charges fiscales réduites pour les startups en général

L’autre avantage majeur que prévoit le législateur camerounais en faveur des startups est le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15% et l’abattement de 50% sur la base de calcul de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés mais aussi le crédit d’impôt sur le revenu de 30% des dépenses de recherche et d’innovation plafonné à cent (100) millions (Article 124 ter alinéa 1 (b, ii) du CGI, Loi de finances 2021, p. 15). Les actionnaires de ces startups bénéficient d’un taux réduit de 5% de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Article 124 ter alinéa 1 (b, ii) du CGI, Loi de finances 2021, p. 15).
Fort de ce qui précède, il est clair que ces avantages fiscaux constituent une aubaine pour la promotion de l’économie numérique, car le régime fiscal institué par le législateur est largement incitatif, surtout lorsque les opérateurs de ce secteur respectent la condition fixée dans la loi de finances 2021.

Des conditions requises pour bénéficier de ces mesures incitatives

Le bénéfice des avantages concédés aux startups est conditionné par leur affiliation à un Centre de Gestion Agréé (CGA) qui s’apparente à un meilleur cadre de pilotage des jeunes entreprises.

Des fonds spéciaux pour accompagner les startups

Dans la loi de finances 2021, le secteur des startups est indirectement soutenu par le Fonds spécial des télécommunications, qui est approvisionné à hauteur de vingt-cinq (25) milliards de FCFA pour l’exercice 2021 (Article vingt-sixième de la loi de finances 2021, p. 35). Ce premier fonds est complété par un autre dénommé Fonds spécial des activités de sécurité électronique dont le plafond des ressources est fixé à un milliard cinq cent millions de FCFA (Article vingt-huitième de la loi de finances 2021, p. 35). 

Canicha DJAKBA