Ces mesures incitatives pour les start-up sénégalaises

Un incubateur de start-ups, c’est ce que représente aujourd’hui le Sénégal en Afrique de l’Ouest. Wave, Ouicarry, Proxalys, Heetch, Paps, autant de noms qui évoquent le dynamisme de ces nouvelles entreprises en plein essor dans le pays. Pour les accompagner dans leur pleine croissance, susciter de nouvelles licornes et inciter de nouvelles entreprises à se créer afin de soutenir le développement du pays, le gouvernement sénégalais a mis en place une batterie de mesures incitatives en faveur des start-ups. 

Le 6 janvier 2020, le Sénégal a franchi un pas décisif dans l’accompagnement de ses startups. Le pays a promulgué la Loi relative à la création et à la promotion de la start-ups au Sénégal, avec sept dispositions relatives à la création, la protection, le renforcement des capacités, et la promotion des start-ups du pays sur le plan aussi bien social que fiscal et financier.

Un accès plus large au financement

Le startup Act du Sénégal consacre un plus grand accès des start-ups aux financements. Il prévoit notamment que toute start-up enregistrée ou labellisée bénéficie de mesures incitatives que sont « l’octroi de garanties en vue de l’obtention de crédit ; l’octroi direct de financements publics ou privés ». L’article 12 revient de manière détaillée sur cet aspect et stipule : « il est mis en place au profit de la start-up labellisée, des fonds d’origine publique et privée, destinés principalement à financer directement les start-ups éligibles et à garantir : dans la limite d’un plafond fixé par décret, les prêts, financements et participations au capital des start-ups, consentis ou réalisés par des sociétés d’investissement, quelle que soit leur forme, et de tout autre organisme d’investissement selon la législation en vigueur ; les prêts consentis aux start-ups par les établissements de crédit et autres institutions financières assimilées (…) ». Tout un package de financement prévu pour que la start-up sénégalaise éclose.

Des dispositions incitatives à la création et au développement des start-ups

En plus des procédures simplifiées d’enregistrement et de labellisation déjà en œuvre dans le pays, le startup Act au Sénégal prévoit également que, « La start-up légalement enregistrée au niveau des structures d’accompagnement agréées peut bénéficier auprès de l’État d’un appui ayant pour objectif de : subventionner la formalisation de la société ; réserver le nom de domaine .sn ; assurer la protection des innovations de la start-up auprès des organismes nationaux et internationaux de protection de la propriété intellectuelle; faciliter l’accompagnement des incubateurs agréés ; accompagner les activités de recherche et de développement ; couvrir tout autre accompagnement nécessaire durant la phase de démarrage de la start-up ». Bien plus, les start-ups légalement enregistrées peuvent encore bénéficier « des mécanismes de prise en charge des cotisations et autres charges sociales légalement dues au titre de son statut d’employeur ».

Des formations dans des domaines stratégiques pour les startuppers

Afin de permettre aux start-ups d’être à niveau par rapport à l’évolution de leur environnement, la même loi met en place une « plateforme de formation et de renforcement de capacités réservée à la start-up légalement enregistrée. La plateforme permet notamment l’accès à une base de données et à une liste d’experts, de formateurs et de mentors qui accompagnent la mise à niveau des porteurs de projets sur des thématiques variées notamment, la finance, le marketing, la communication, l’élaboration de business plans », liste- t-elle.
La start-up labellisée peut bénéficier, pendant la durée de validité du label, d’avantages douaniers dans les mêmes conditions prévues à l’article 10 de la présente loi au profit de la start-up enregistrée. La start-up légalement enregistrée bénéficie des mesures de facilitation et des régimes douaniers qui leur sont plus favorables conformément aux lois et règlements en vigueur. Bien plus, elle bénéficie d’avantages fiscaux particuliers que prévoit le Code général des Impôts.

Plus de chances d’accéder à la commande publique

Selon l’article 13 de la Loi relative à la création et à la promotion de la start-up au Sénégal, « La start-up labellisée bénéficie d’un régime préférentiel pour l’accès à la commande publique. Durant toute la période de validité du label, une marge de préférence de 5% est accordée à toute start-up labellisée qui participe à une procédure d’appel à la concurrence relative aux marchés publics, aux délégations de service public et aux contrats de partenariat ». En plus de cette première facilité, la loi prévoit également que : « Ce pourcentage est cumulable avec tout autre avantage accordé aux autres candidats par la réglementation en vigueur. Le cumul de la préférence ne peut dépasser 25%. Le candidat à un marché public, d’une délégation de service public ou d’un contrat de partenariat qui accepte de sous-traiter 30% des prestations objet du contrat à une ou plusieurs start-ups labellisées ou qui présente une offre en groupement avec une ou plusieurs start-ups, peut bénéficier d’une marge de préférence de 5%. Cette marge de préférence est cumulable avec toute autre marge prévue par la réglementation en vigueur ».
Autant de mesures incitatives qui, dans les faits, devraient aboutir à une réelle valorisation de la start-up sénégalaise. Le Sénégal est le deuxième pays d’Afrique, après la Tunisie, à avoir conçu le startup Act, entendu comme une loi essentiellement en faveur de ce type d’entreprises.

 Canicha Djakba