Fiscalité : des mesures incitatives pour les startups en Tunisie

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La Tunisie a été l’un des premiers pays d’Afrique à accorder une place de choix à l’innovation technologique et aux startups. Le pays est notamment le pionnier en réglementation pour les jeunes pousses et a su créer des conditions favorables pour leur éclosion. Sur le plan fiscal, la Tunisie a adopté des mesures en faveur des entreprises innovantes. Focus avec Makers.

Véritable révolution sur le continent africain, le Startup Act trace, en Tunisie, le cadre légal et juridique dédié aux startups. Il a été conçu pour faciliter la création et le développement des jeunes pousses tunisiennes, et matérialisé par la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018.
Ainsi, selon les dispositions légales, est considérée comme startup toute société innovante qui répond à cinq critères distinctifs :

–         avoir moins de 8 ans d’existence ;

–         faire un chiffre d’affaire et un bilan inférieurs à 30 millions de dinars tunisien ;

–         avoir un effectif de moins de 100 salariés ;

–         être une structure de capital indépendante, détenue à plus de 2/3 par des personnes physiques, des fonds d’investissement ou des startups étrangères ;

–         avoir un modèle économique innovant et un potentiel de croissance important.

En sus de ces conditions, la société doit être labellisée avant d’obtenir le titre de startup. L’obtention du label est la clé de voûte pour accéder à l’univers du Startup Act et bénéficier des avantages qui y sont afférents.

Pour obtenir le Label Startup, la société qui remplit les critères énumérés ci-dessus doit candidater en renseignant un formulaire de candidature via le portail des startups. Si au bout du processus, elle obtient le label, elle intègre le cercle fermé des startups et bénéficie des avantages accordés par la loi.

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Les incitations accordées aux startups

Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations. Il accorde des mesures fiscales, entre autres, l’impôt sur les sociétés est exonéré. Par ailleurs,  les startups sont exonérées de l’impôt sur la plus-value et sur les bénéfices résultant de la cession des actions.

En outre, les jeunes pousses ont le droit d’avoir un compte courant en devises auprès des intermédiaires agrées, qui sont financés librement et exclusivement en devises sous réserve des dispositions de la Loi de change. Il est également créé un fonds de garantie des startups pour garantir les participations des sociétés d’investissement dans ces jeunes pousses.

D’autres avantages sont accordés, notamment au fondateur, comme un droit au congé pour la création de l’entreprise pour une durée d’une année renouvelable une seule fois, ainsi que l’obtention d’une bourse.  En plus de cela, il est pris par l’Etat des procédures de dépôt et des frais d’enregistrement des brevets à l’échelle nationale et internationale.

Selon le code des douanes tunisien, les startups sont considérées comme des opérateurs économiques agréés. Ils sont aussi exemptés des procédures d’homologation et de contrôle technique du Centre tunisien d’études et de recherche en Télécommunication.

Toutes ces mesures encouragent la création de startups. L’écosystème tunisien regorge d’innovations et de succès, ce qui fait de la Tunisie une référence sur le continent africain dans le domaine. Aujourd’hui, on compte plus de 300 startups  labellisées.

Materne Aguessy

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