Dans un écosystème où le potentiel des jeunes entreprises à forte croissance se dévoile chaque jour, il était temps de poser un cadre juridique qui puisse les accompagner et favoriser leur développement. Une loi prévue à cet effet est en passe d’être promulguée en Côte d’Ivoire. Elle rejoindra ainsi une batterie de mesures déjà en mise en œuvre dans le pays.
Fournir un environnement propice au développement des startups locales et même étrangères est un pari stratégique pour tout pays en voie de développement. Si l’on souhaite une contribution plus grande des startups au PIB d’un pays, il est nécessaire de faciliter leur naissance, leur éclosion et même leur développement. En Côte d’Ivoire, c’est à cela que l’on réfléchit depuis 2019, avec notamment, l’élaboration d’un “Startup act”. L’avant-projet initié par le par le ministère de l’Economie numérique, des Télécommunication et de l’Innovation serait selon l’ancien ministre Roger Adom, en examen à l’Assemblée nationale. Un projet que devra donc défendre le ministre en charge de l’économie numérique Amadou Coulibaly, désormais ministre de la Communication et de l’Economie numérique, porte-parole du gouvernement.
Dénommée « Ivoire startup act », le projet de loi présenté en octobre 2021 comprend 17 articles et est basé sur sept piliers dont l’infrastructure numérique, les services numériques, les services financiers numériques, les compétences numériques et l’environnement des affaires, pour l’atteinte de 21 objectifs stratégiques, entre autres, l’incubation de 100 nouvelles startups chaque année et la multiplication par 10 du volume d’investissement dans les startups.
En attendant…d’autres mesures incitatives déjà mises en œuvre
La Côte d’Ivoire ne prévoit pas de régime juridique et fiscal spécifique pour les startups. Le Code Général des Impôts comporte des mesures incitatives qui vont cependant en faveur de ces jeunes entreprises, avec notamment l’octroi d’un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition des brevets et procédés de fabrication avec report des déficits de paiement sur au plus cinq ans.
Les startups peuvent également s’implanter dans la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication « ZBTIC », située à 40 km d’Abidjan, dont le régime fiscal est très attractif. Elles bénéficient sur ce site d’une exonération de tous impôts et taxes, sous réserve du paiement d’une redevance annuelle de 2,5% sur le chiffre d’affaires (CA) et, à partir de la 6e année d’activité, d’un impôt annuel de 1% du CA.
La Côte d’Ivoire dispose aussi d’un régime des holdings attractif. Outre un taux d’impôt sur les sociétés de 25%, le plus bas de la sous-région Afrique de l’Ouest, elle offre une fiscalité allégée sur les dividendes et sur les intérêts versés par la holding.
Bien plus, la plus-value de cession de titres est soumise à un taux réduit de 12% (au lieu de 25%) voire totalement exonérées lorsque le portefeuille de la holding est composé d’au moins 60% de participations dans des sociétés ayant leur siège dans l’un des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine.
Des fonds d’investissement spécialement dédiés au startups
En Côte d’Ivoire, il existe aussi des mesures en vue d’alléger la fiscalité sur les intérêts des emprunts bancaires. Toutefois, l’absence de garantie (actifs physique) et les risques de pertes rendent difficile l’accès à ces emprunts et les taux d’intérêt demeurent élevés.
Les startups se tournent donc vers les fonds de capital investissement, de plus en plus nombreux. Certains d’entre eux sont même exclusivement dédiés au financement de startups africaines. Ces fonds investissent généralement sous forme d’apport au capital, dans le but de revendre à plus ou moins long terme leur participation.
Toujours dans le cadre de l’accompagnement des startups, un dispositif clé a été mis en place par le gouvernement ivoirien. Il s’agit de l’agence CI PME. Elle a été créée dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement des PME (programme Phoenix) décidée par le gouvernement ivoirien en 2015. L’agence CI PME contrôle elle-même depuis 2018, trois incubateurs d’entreprises en Côte d’Ivoire à Abidjan, Yamoussoukro et Bouaké. Leur objectif vise l’amélioration de l’encadrement des initiatives de création d’affaires, surtout dans le domaine de l’innovation technologique. Une aubaine donc pour les startups qui, une fois créées, devraient être orientées normalement vers cette agence qui a pour mission l’accompagnement des PME pendant les premières années.
Canicha Djakba
